Mariage et carte grise de voiture

carte grise de voiture

Vous vous êtes marié ou votre mariage approche, et vous ne savez pas si vous devez changer le titulaire de la carte grise ? Cette question est légitime, car le certificat d’immatriculation d’un véhicule, doit être mis à jour, dès lors qu’un changement intervient, au niveau de son propriétaire. Dans cet article, nous répondons à 5 questions que vous vous posez, sur le mariage et la carte grise.

Doit-on changer le titulaire de carte grise, en cas de mariage ?

Contrairement à la croyance populaire, le fait de se marier, n’entraîne pas forcément un changement de nom. D’ailleurs, il ne s’agit pas d’un changement de à proprement parler, mais plutôt de l’usage que l’on fait d’un nom.

Concernant la carte grise d’un véhicule, il n’est pas toujours nécessaire de faire une modification. Tout dépend le cas dans lequel vous vous trouvez :

Vous voulez faire apparaître un seul nom sur la carte grise : si, avant le mariage, le certificat d’immatriculation était aux deux noms, vous pouvez demander à changer le titulaire de la carte grise, pour en indiquer un seul.

Vous souhaitez faire usage du nom de votre conjoint ou des deux noms associés : si, sur la carte grise, vous étiez seul(e) titulaire du véhicule et que, suite au mariage, vous décidez de faire usage du nom de votre conjoint (ou du vôtre plus celui de votre conjoint), vous pouvez demander à changer votre nom sur la carte grise.

Si le certificat d’immatriculation du véhicule, est à votre nom et que vous ne faites pas usage du nom de votre conjoint, vous n’avez aucune obligation de changer le titulaire de la carte grise.

Quel délai pour changer le titulaire de carte grise ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le fait de changer le titulaire sur la carte grise, suite à un mariage, n’est pas soumis à un délai obligatoire. Entre autre, car vous pouvez décider de faire usage du nom de votre mari, plusieurs mois ou année, après l’édition de l’acte civil.

Quelles pièces justificatives donner ?

Pour changer le titulaire de la carte grise, suite à un mariage, vous devez fournir les mêmes documents pour la création d’un certificat d’immatriculation (pièce d’identité, ancienne carte grise, justificatif de domicile…). Vous devrez simplement ajouter en plus, une copie d’un extrait d’acte de mariage ou du livret de famille.

Combien coûtent les démarches ?

Si vous étiez déjà titulaire du véhicule, avant le mariage, le changement de nom sur la carte grise est gratuit. En revanche, si la voiture a été acquise après l’union et que la carte grise est au nom d’un seul conjoint, vous serez redevable de la taxe fiscale pour changer le titulaire de la carte grise. Plus d’info sur ce blog auto.

Cela vaut-il pour le PACS ?

Il est important de noter, que cette démarche carte grise, concerne uniquement les personnes qui se marient. Le PACS n’est pas considéré comme un changement d’état matrimonial. Ainsi, vous devez vous en référer au régime de la pluralité de titulaires.

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